Taux de réduction d’impôts : 21.50%, 26 % et 28.50 %
Durée de l’engagement de location : 6,9 ans et 12 ans
Etalement de la réduction (même durée)
Pas de report de fiscalité possible
Limite de l’investissement 300 000 € / an
Possibilité de deux logements
Entre dans le plafonnement spécifique des avantages fiscaux de 18 000 €/ an.
Est conditionnée à des plafonds de loyers et des ressources du locataire (pour 2023, le plafond est de 13.56 €/m²)
A ce plafond de loyer s’applique un coefficient multiplicateur calculé en fonction de la surface du logement, selon la formule suivante : (Plafond x surface) x (0,7 + 19/surface). Ce coefficient ne peut excéder 1,2
Des conditions énergétiques et thermiques (spécifiques aux DOM/TOM) doivent être utilisées par le promoteur constructeur.
