La loi Scellier Bouvard concerne tous les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement,. L’investissement peut se faire en direct ou par le biais d’une SCI.

Le dispositif Scellier Bouvard est applicable aux logements neufs affectés en locations meublées à l’exploitant d’une résidence de services. Les logements concernés sont :
- Résidences avec services pour étudiants.
- Résidences de tourismes classées en ville, à la mer ou en montagne.
- Résidences de santé publique ou affectés à l’accueil familial.
- Résidences séniors avec service pour personnes âgées ou handicapées.

Le taux de la réduction d'impôt Scellier Bouvard est fixé à 11% sur le prix de revient hors taxes.

L’opération se dénoue en toutes taxes comprises au taux de 19,6%. Une fois celle-ci enregistrée, il y a possibilité de récupération de la totalité de la T.V.A. Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, il y a possibilité de reporter l’excédent sur les 6 années suivantes. N.B. : Les revenus locatifs doivent être déclarés dans la rubrique des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

En contrepartie de l'avantage fiscal, vous vous engagez à louer le logement pendant les neufs premières années.
L’acquéreur bénéficie d’un bail commercial qui en règle générale est fixé pour 9 voire 11 ans. La durée conseillée de conservation du bien est de au moins 15 ans.

(Calcul intégrant tous les frais.) La base de ces calculs correspond à un couple avec 2 enfants ayant 5.670 € d’impôts sur le revenu. Le différentiel entre les charges de prêt et les autres montants correspond aux charges de copropriétés.

Exemple n°1 :
Appartement type T1 dans une résidence EHPAD à Echalas (Lyon), financé à 100% plus les frais d’acquisition soit un total de 155 200 € hors taxes, sur une durée de 20 ans au taux fixe de 04,00% ; avec un loyer de 564€.

Mensualité du prêt	1180 €
Loyer mensuel net perçu	564 €
Economie d’impôts mensuelle	160 €
Effort d’épargne mensuel	456 €

N.B. : Le différentiel peut être financé par la récupération de TVA.

Exemple n° 2 :
Appartement de type T1dans une résidence étudiante à Marseille, financé à 100% plus les frais d’acquisition soit un total de 91 376 € hors taxes sur une durée de 20 ans au taux fixe de 04,00% ; avec un loyer de 310€.

Mensualité du prêt	715 €
Loyer mensuel net perçu	310 €
Economie d’impôts mensuelle	93 €
Effort d’épargne mensuel	312 €

N.B. : Le différentiel peut être financé par la récupération de TVA.