Présentation

DERNIERE ANNEE EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF EN OUTRE MER
   
PRINCIPES GENERAUX:
C’est l’extension du dispositif Scellier dans les départements et régions d’outre-mer ; c’est donc un outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts pouvant aller de 24 à 32 % du prix de revient du bien.

  • LES PERSONNES CONCERNEES

    La loi Scellier Outre-Mer concerne tous les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ceci jusqu’au 31 décembre 2012. L’investissement peut se faire en direct ou par le biais d’une SCI.

  • LES LOGEMENTS CONCERNES :

    Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les départements et territoires d’outre-mer. L’investissement ne doit concerner que des immeubles à usage d'habitation.

  • LA REDUCTION D’IMPOT :

    Le taux de la réduction d'impôt Scellier est évolué fonction de la zone géographique. En effet, pour les investissements réalisés en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, il est appliqué un dispositif particulier (Scellier Pacifique). Vous trouverez dans le tableau récapitulatif les modalités concernant ces trois territoires dont la durée de détention est différente (5 ans).

    C’est la date de l’acte notarié qui détermine le taux de réduction. Lorsque le logement est loué sous conditions de plafonnement des ressources du locataire et location interdite à un ascendant et descendant, le propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire au terme des 9 ans, par période triennale renouvelable une fois. Dans cette situation, l'acquéreur bénéficie également d'un abattement complémentaire de 30 % sur le montant des loyers.

    Le plafonnement des avantages fiscaux Outre-Mer est de 40 000 € ou 15 % du revenu imposable et s'applique annuellement sur l'ensemble des investissements Outre-Mer.

  • LA DUREE DE LOCATION

    En contrepartie de l'avantage fiscal, vous vous engagez à louer le logement nu pendant les neufs premières années ou quinze ans en cas de Scellier intermédiaire, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

  • LES 2 OPTIONS FISCALES :

    Vous avez le choix entre 2 options fiscales:
    • Scellier Outre-Mer  classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire

    • Scellier Outre-Mer intermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable.   
    Le tableau suivant ne prends pas en compte les dispositions particulières de la Polynésie française, de la Nouvelle Calédonie et des iles de Wallis et Futuna.

     


    SCELLIER LIBRE OUTRE-MER


    SCELLIER INTERMEDIAIRE

    Avantage fiscal

    Réduction d'impôt de 24 % du prix de revient du logement 

    Réduction d'impôt de 24% à 32% du prix de revient du logement 

    Durée d'engagement et de location

    9 ans

    9 ans à 15 ans

    Avantage supplémentaires

    NON

    1,33% par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum

    Réduction d'impôt annuelle maximum

    selon conditions

    selon conditions

    Déduction forfaitaire

    NON

    30%
    des loyers perçus si vous respectez certaines conditions

    Déduction des intérêts d'emprunt

    OUI

    OUI

    Déduction des frais réels

    OUI

    OUI

    Loyer

    Plafonné selon décret

    Plafonné selon décret

    Plafond de ressources du locataire

    NON

    OUI

    Possibilité de louer à un ascendant / descendant

    OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

    NON

  • LE CALCUL DU LOYER :

    Le loyer au m² ne doit pas être supérieur, pendant toute la durée de la location, à un plafond qui est fixé par un décret d'application . La surface à prendre en compte est également définie par le décret.

  • LE ZONAGE :

    La loi Scellier Outre-Mer est applicable aux zones géographiques situées hors métropole et rattachées à la France.

  • EXEMPLE D’INVESTISSEMENT :

    Nous ne traitons ici que le seul territoire de Nouvelle Calédonie dont vous retrouverez l'intérêt et les caractéristiques dans nos pages consacrées spécifiquement à cet endroit.

    Appartement type T2 à NOUMEA (Nouvelle Calédonie) avec parking fermé financé à 100% plus les frais d’acquisition soit un total de 183 380 € sur une durée de 20 ans au taux fixe de 4,00% ; avec un loyer de 750 €.

    Sur ce type d'opération, l'économie d'impôts et le loyer suffisent à couvrir l'ensemble de l'opération et permettent de dégager un solde positif c'est à dire sans aucune épargne personnelle.

    Mensualité du prêt

          1 169 €

    Loyer mensuel net perçu

             750 €

    Economie d’impôts mensuelle

             734 €

    Effort d’épargne mensuel

            -315 €

Conseils en Investissements, Immobilier et Impressions - 7 allée du Paquier de l’Etang - BP45 - 21190 Corcelles les Arts
Sarl au capital de 8500 € - RCS Dijon 480 509 199 - Carte de transaction immobilière N°538 délivrée par la préfecture de Côte d’Or
Garantie financière assurée par la SOCAF - 26 avenue de Suffren - 75015 Paris