Pinel Nouvelle Calédonie

   

La Loi Pinel crée un nouveau dispositif applicable aux Outres mers à partir du 1er janvier 2015.

Pour une durée d’engagement de 6 ou 9 ans de location, l’investisseur peut bénéficier d’un taux de réduction fiscale de 23 et 29 % (avec un maximum défiscalisable de 300 000 €) soit un taux de réduction annuel de 3.83 % pour 6 ans et 3.22 % pour 9 ans.

Ce dispositif rentre dans le plafonnement des 18 000 €/an des avantages fiscaux fixés par la loi de finance 2015.

En résumé, La loi Pinel Outre mer se caractérise par :

  1. Taux de réduction d’impôts : 23 % et 29 %
  2. Durée de l’engagement de location : 6 et 9 ans
  3. Etalement de la réduction d’impôts :  6 ou 9 ans soit une réduction annuelle possible 3.83 % pour 6 ans et 3.22 % pour 9 ans
  4. Pas de report de fiscalité possible
  5. Limite de l’investissement 300 000 € / an  - possibilité de deux logements
  6. Entre dans le plafonnement général des avantages fiscaux de 18 000 €/ an.
  7. Est conditionnée à des plafonds de loyers et des ressources du locataire selon décret.


Les revenus fonciers perçus sur le Territoire de Nouvelle Calédonie se déclarent sur place et, en cas de déficit, ils ne sont pas reportables sur des revenus fonciers en Métropole

Nous vous accompagnons pour toutes les modalités de déclaration en vous fournissant les documents nécessaires à adresser aux services fiscaux du Territoire et en vous aidant à remplir les obligations liés à votre investissement.

Il est important d’ajouter qu’il n’existe pas, actuellement, de taxe foncière pendant 10 ans en Nouvelle Calédonie et que les plus-values immobilières ne sont pas taxées.
Il n’y pas non plus de TVA et pas de CSG-CRDS.


  • EXEMPLES CHIFFRES

    Ces exemples ne tiennent pas compte des plafonnements fiscaux.
  • En application du dispositif « PINEL OUTRE MER », et compte tenu des données à jour au 1er janvier 2017 (qui peuvent évoluer en application de décrets à venir) 

    a) Vous payez 6 000 € d’impôts sur le revenu par an.

    Votre investissement est de 183 000 € frais compris – prêt réalisé à 100 % sur 20 ans à 3.5 %
    T2 – Nouméa – 51.2 m²
    Loyer de l’exemple : 712 € hors charges

    Mensualité du prêt (assurances comprises)

         1 116 €

    Loyers nets ( frais de gestion, copro…)

           605 € 

    Réduction fiscale mensuelle

           491 €


    L’opération s’équilibre à +/- 20 €/mois


    b) Vous payez 15 000 € d’impôts sur le revenu par an

    Votre investissement est de 253 000 € frais compris - prêt réalisé à 100 % sur 20 ans à 3.5 %
    T3 – Nouméa – 80.88 m²
    Loyer de l’exemple : 939 €

    Mensualité du prêt (assurances comprises)

        1 543 €

    Loyers nets ( frais de gestion, copro…)

         845 € 

    Réduction fiscale mensuelle

         679 €


    L’opération s’équilibre à +/- 20 €/mois


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